RGPD et données personnelles

1. Quelles informations demandons-nous ?

Pour mettre en forme le courrier : prénom, nom et adresse e-mail du client, numéro et nom de rue, code postal, ville et complément d'adresse éventuel ; nom du voisin destinataire (ou du gestionnaire), prénom si connu, coordonnées postales et complément éventuel ; description du problème et démarches déjà entreprises.

Ces champs servent à mettre en page un courrier postal et à identifier la situation. Nous déconseillons de saisir des informations médicales, des données concernant des mineurs ou d'autres éléments intimes qui ne sont pas strictement nécessaires.

2. Que deviennent les données dans cette version ?

La saisie des coordonnées, de l’e-mail et du récit sert uniquement à constituer un aperçu local non nominatif dans le navigateur. Les champs ne sont pas transmis à SOS Voisinage, ni à une API d’intelligence artificielle dans le parcours public actuel. L’aperçu ne génère pas le courrier intégral et aucun paiement n’est proposé.

Lors de l’ouverture commerciale, l’adresse e-mail sera nécessaire pour transmettre le document commandé et le justificatif de paiement. Avant cette ouverture, nous préciserons les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les sous-traitants et les droits des personnes, en tenant compte des informations personnelles du voisin et des éventuelles données contenues dans le récit.

L’hébergeur peut traiter certaines informations techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité des pages.

Pour la rédaction, une intelligence artificielle peut traiter les éléments narratifs nécessaires, avec l’accord spécifique de l’utilisateur. Il convient d’éviter toute donnée personnelle sensible inutile dans les champs de faits. Les modalités de traitement des commandes seront publiées avant leur activation.

2 bis. Formulaire de contact

Le formulaire de contact, situé dans le pied de page et sur la page Contact, demande un nom, une adresse e-mail, un objet et un message afin que CHIMENE SAS puisse recevoir et traiter les demandes. Ces données sont acheminées par Resend à l’adresse de contact de l’éditeur ; elles ne sont pas utilisées pour la prospection. Il est demandé de ne pas saisir d’informations sensibles ni de données de tiers inutiles. Les messages sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement et aux éventuelles obligations légales.

3. Pourquoi les coordonnées du voisin demandent-elles une attention particulière ?

Le nom et l'adresse du voisin sont des données personnelles d'un tiers. Leur traitement exige un fondement juridique adapté, de la transparence et des mesures de minimisation. L'utilisateur ne doit renseigner que les informations pertinentes, exactes et nécessaires à l'adresse du courrier.

Avant toute collecte ou transmission de ces données sur nos serveurs, nous devrons analyser notamment les obligations d'information des personnes concernées lorsque les données proviennent d'un tiers (article 14 du RGPD), ainsi que les éventuelles exceptions applicables.

4. Ce qui devra être mis en place avant l'ouverture payante

• Responsable de traitement : identité complète de la société éditrice, coordonnées et contact pour les droits RGPD.
• Finalités et bases juridiques : traitement du dossier du client, génération du document, facturation éventuelle ; fondement distinct à valider pour les données du destinataire.
• Sous-traitants : information sur les services effectivement utilisés (hébergeur, base de données, éventuel fournisseur d'IA, prestataire de paiement) et leurs garanties contractuelles.
• Conservation : durées limitées, annoncées avant toute collecte, et modalités d'effacement ou d'anonymisation.
• Sécurité : accès restreints, chiffrement approprié, absence de publication des dossiers, suppression sécurisée et contrôle des accès.
• Droits : mécanisme opérationnel d'accès, rectification, suppression, limitation et opposition selon les bases légales applicables.
• Transferts hors UE : identification et encadrement si de tels transferts sont nécessaires.

Le consentement du client ne suffit pas à lui seul à autoriser tous les traitements concernant un voisin. Ces points doivent être réglés avant l'envoi de données personnelles à un prestataire d'IA.

5. Cookies et mesure d'audience

Ce site propose une mesure de fréquentation avec Google Analytics 4 (identifiant G-PB1CHZX0VH). Cet outil n'est chargé que si vous acceptez les statistiques dans le bandeau prévu à cet effet. Si vous refusez ou ne répondez pas, aucun script ni cookie Google Analytics n'est chargé par SOS Voisinage. Le consentement est mémorisé dans le stockage local du navigateur pendant six mois ; vous pouvez à tout moment modifier votre choix au moyen du lien « Gérer les préférences de statistiques » présent en pied de page.

Si vous acceptez, Google Analytics peut traiter des informations de navigation comme les pages vues, l'origine du trafic, le type d'appareil et des événements de parcours : formulaire commencé et formule choisie, ainsi que les étapes de paiement lorsque celles-ci seront ouvertes. Les données saisies dans les courriers (noms, adresses, e-mails et récits) ne sont pas transmises comme paramètres d'événement. Les URL transmises à GA4 sont limitées au domaine et au chemin, sans paramètres ni fragments contenant un jeton privé ou un identifiant Stripe. Les événements de paiement n’impliquent pas la transmission de données nominatives à cet outil.

Pour davantage d'informations sur les traitements du fournisseur, consultez la politique de confidentialité de Google. Les modalités d'exercice de vos droits et la durée de conservation côté Google Analytics devront être confirmées dans les réglages de la propriété avant ouverture commerciale.

6. Exercer vos droits

Le responsable du traitement est CHIMENE SASU (RCS 878 823 210). Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à sarverpro@gmail.com. Les droits, lorsqu'un traitement est en place, sont ceux prévus par le règlement européen, selon les conditions applicables à chacun.

Le traitement des dossiers liés aux commandes sera décrit plus précisément avant l’activation du paiement.